Conditions de vente

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par la société Shamavital, dont le siège social est situé au 33, rue Saint Maurice, 67670 Mommenheim, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 501 025 530 00038.

• Numéro de TVA intracommunautaire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
• Contact : contact@shamavital.com

ARTICLE 2 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de la société Shamavital et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 3 : AVERTISSEMENT MÉDICAL ET NATURE DES PRODUITS

1. Nature des produits : Les extraits de champignons (incluant le Lion's Mane) commercialisés sur le Site sont des compléments alimentaires. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments.
2. Exclusion de responsabilité médicale : Les informations, descriptions et allégations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et éducatif. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3. Précautions d'emploi : Le client s'engage à respecter les doses journalières recommandées indiquées sur les emballages. La société Shamavital ne pourra être tenue responsable de toute mauvaise utilisation des produits, ni des effets indésirables liés au non-respect des contre-indications (femmes enceintes ou allaitantes, personnes sous traitement médical, pathologies spécifiques, etc.). Il est recommandé de consulter un médecin avant toute consommation.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 5 : TARIFS ET COMMANDE

1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société Shamavital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande par le client.
3. Validation de la commande : La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le client a validé son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée sur le Site par les moyens suivants : [Énumérer les modes de paiement, ex: Carte Bancaire, Stripe, PayPal]. Les produits restent la propriété exclusive de la société [Nom de l'entreprise] jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client.


ARTICLE 7 : LIVRAISON

1. Zones de livraison : Les produits sont livrés en [Préciser les zones géographiques, ex: France Métropolitaine, Belgique, Europe] à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
2. Délais : Les délais de livraison indicatifs sont de [Nombre, ex: 3 à 5] jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
3. Litiges de transport : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer la société [Nom de l'entreprise] par e-mail dans un délai de [Nombre, ex: 3] jours ouvrés.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

1. Délai légal : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
2. Exception d'hygiène et de protection de la santé : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés, ouverts ou entamés par le consommateur après la livraison, et ce, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé. Pour être retourné, le produit (flacon, sachet) doit être parfaitement intact et scellé dans son emballage d'origine.
3. Modalités : Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : [Adresse e-mail du service client]. Les frais de retour sont à la charge exclusive du [Indiquer "client" ou "vendeur"]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français). En cas de non-conformité d'un produit vendu ou de défectuosité avérée, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.


ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à [Adresse e-mail du délégué à la protection des données ou du service client].


ARTICLE 11 : LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par la société est : [Nom de l'organisme de médiation obligatoire en France, ex: MCP Médiation / Médicys], joignable à l'adresse suivante : [Adresse postale ou site web du médiateur].
3. Tribunal compétent : À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour le : [Date du jour de mise en ligne]